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CESSAC GERARD

Active
Siren321 594 673Entrepreneur individuel19600 NESPOULSCréée le 04 mai 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CESSAC GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1981, identifié par le SIREN 321 594 673. Elle est domiciliée Reyjades, 19600 Nespouls. L'entreprise déclare le code NAF 602P comme activité principale.

Fiche d'identité de CESSAC GERARD

Dénomination
CESSAC GERARD
SIREN
321 594 673
SIRET (siège)
321 594 673 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12321594673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 594 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602P
Date de création
04 mai 1981
Siège social
REYJADES, 19600, NESPOULS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CESSAC GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CESSAC GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSAC GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESSAC GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19600 NESPOULSSiègeFermé

    321 594 673 00022 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 602P

  • 19150 CORNILFermé

    321 594 673 00014 · ouvert le 04 mai 1981 · NAF 602P

Documents juridiques de CESSAC GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CESSAC GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSAC GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSAC GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESSAC GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CESSAC GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSAC GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1981

Questions fréquentes sur CESSAC GERARD

Quel est le numéro SIREN de CESSAC GERARD ?

Le numéro SIREN de CESSAC GERARD est 321 594 673. Le SIRET de son siège social est 321 594 673 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12321594673.

Où se situe le siège social de CESSAC GERARD ?

Le siège social de CESSAC GERARD est situé Reyjades, 19600 Nespouls.

CESSAC GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSAC GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSAC GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESSAC GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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