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CESSAC PASCALE

Active
Siren440 576 536Entrepreneur individuel19410 PERPEZAC-LE-NOIRCréée le 02 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 576 536, CESSAC PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bastide, 19410 Perpezac-le-Noir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CESSAC PASCALE

Dénomination
CESSAC PASCALE
SIREN
440 576 536
SIRET (siège)
440 576 536 00047
N° TVA intracommunautaire
FR54440576536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 576 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
LA BASTIDE, 19410, PERPEZAC-LE-NOIR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CESSAC PASCALE

Agences immobilières

Finances de CESSAC PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSAC PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESSAC PASCALE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 19410 PERPEZAC-LE-NOIRSiègeActif

    440 576 536 00047 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6831Z

  • 19000 TULLEFermé

    440 576 536 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 524R

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    440 576 536 00021 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 4619B

  • 19360 COSNACFermé

    440 576 536 00039 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de CESSAC PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CESSAC PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSAC PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSAC PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESSAC PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CESSAC PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSAC PASCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur CESSAC PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CESSAC PASCALE ?

Le numéro SIREN de CESSAC PASCALE est 440 576 536. Le SIRET de son siège social est 440 576 536 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440576536.

Où se situe le siège social de CESSAC PASCALE ?

Le siège social de CESSAC PASCALE est situé La Bastide, 19410 Perpezac-le-Noir.

CESSAC PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSAC PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSAC PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESSAC PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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