CheckersLiquidations

CESSAC ROMAIN

Active
Siren989 097 894Entrepreneur individuel47340 SauvagnasCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CESSAC ROMAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2025, identifié par le SIREN 989 097 894. Son siège social est situé 401 RUE Prat de Moutet, 47340 Sauvagnas. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de CESSAC ROMAIN

Dénomination
CESSAC ROMAIN
SIREN
989 097 894
SIRET (siège)
989 097 894 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62989097894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 097 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
401 RUE Prat de Moutet, 47340, Sauvagnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESSAC ROMAIN

TERRASSEMENT

Finances de CESSAC ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSAC ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESSAC ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47340 SauvagnasSiègeActif

    989 097 894 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de CESSAC ROMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CESSAC ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSAC ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSAC ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESSAC ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CESSAC ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSAC ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Aides publiques de CESSAC ROMAIN

1 aide de minimis octroyée à CESSAC ROMAIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 476,81 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 07 janvier 2026

    476,81 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CESSAC ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de CESSAC ROMAIN ?

Le numéro SIREN de CESSAC ROMAIN est 989 097 894. Le SIRET de son siège social est 989 097 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62989097894.

Où se situe le siège social de CESSAC ROMAIN ?

Le siège social de CESSAC ROMAIN est situé 401 RUE Prat de Moutet, 47340 Sauvagnas.

CESSAC ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSAC ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSAC ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESSAC ROMAIN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Sauvagnas

Toutes les entreprises à Sauvagnas