CheckersProcédures

CESSCOMM

Active
Siren839 120 797SARL83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 23 avril 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CESSCOMM est une SARL immatriculée le 23 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 120 797. Son siège social est situé Rte Nationale 7 Quartier Taurelle, 83340 Le Cannet-des-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DARBEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CESSCOMM

Dénomination
CESSCOMM
SIREN
839 120 797
SIRET (siège)
839 120 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70839120797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 120 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 avril 2018
Siège social
RTE NATIONALE 7 QUARTIER TAURELLE, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESSCOMM

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Finances de CESSCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSCOMM

FD

FREDERIC DARBEL

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

CC

Carine, Thérèse CULUBRET

Gérant · de avril 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESSCOMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif

    839 120 797 00015 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CESSCOMM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de CESSCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSCOMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESSCOMM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CESSCOMM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 28 août 2024 · N° 23/03492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESSCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSCOMM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant : DARBEL Frédéric Alexandre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2018-06-01

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Questions fréquentes sur CESSCOMM

Quel est le numéro SIREN de CESSCOMM ?

Le numéro SIREN de CESSCOMM est 839 120 797. Le SIRET de son siège social est 839 120 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70839120797.

Qui dirige CESSCOMM ?

CESSCOMM est dirigée par FREDERIC DARBEL, gérant.

Où se situe le siège social de CESSCOMM ?

Le siège social de CESSCOMM est situé Rte Nationale 7 Quartier Taurelle, 83340 Le Cannet-des-Maures.

CESSCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSCOMM est-elle en procédure collective ?

Oui. CESSCOMM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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