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CESSCOMM

Active
Siren840 040 778SAS31500 TOULOUSECréée le 04 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CESSCOMM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 040 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de Lafilaire, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par FREDERIC DARBEL, président de sas.

Fiche d'identité de CESSCOMM

Dénomination
CESSCOMM
SIREN
840 040 778
SIRET (siège)
840 040 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72840040778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 040 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 juin 2018
Siège social
18 CHE DE LAFILAIRE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESSCOMM

La transaction sur les immeubles et les fonds de commerce. Activité de conseil en immobilier, démarchage, accompagnement, recherche de biens et financement.

Finances de CESSCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSCOMM

FD

FREDERIC DARBEL

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CC

Carine nom d'usage : CULUBRET CULUBRET

Président · de juin 2018 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESSCOMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    840 040 778 00010 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CESSCOMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de CESSCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSCOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESSCOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CESSCOMM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 28 août 2024 · N° 23/03492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESSCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSCOMM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CULUBRET Carine nom d'usage : CULUBRET n'est plus président. DARBEL Frédéric nom d'usage : DARBEL devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-27

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2018

Questions fréquentes sur CESSCOMM

Quel est le numéro SIREN de CESSCOMM ?

Le numéro SIREN de CESSCOMM est 840 040 778. Le SIRET de son siège social est 840 040 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72840040778.

Qui dirige CESSCOMM ?

CESSCOMM est dirigée par FREDERIC DARBEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CESSCOMM ?

Le siège social de CESSCOMM est situé 18 Che de Lafilaire, 31500 Toulouse.

CESSCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSCOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESSCOMM.

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