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CESSY MURIERS

Active
Siren830 362 901Société civile01000 Bourg-en-BresseCréée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CESSY MURIERS est une société civile immatriculée le 20 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 362 901. Son siège social est situé 50 RUE du pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESSY MURIERS

Dénomination
CESSY MURIERS
SIREN
830 362 901
SIRET (siège)
830 362 901 00043
N° TVA intracommunautaire
FR93830362901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 362 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juin 2017
Siège social
50 RUE du pavillon, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CESSY MURIERS

L'acquisition sur la commune de CESSY (01170) de parcelles de terrain. La construction sur ces terrains de logements destinés à l'habitation. La vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après l'achèvement.

Finances de CESSY MURIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSY MURIERS

S

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

PS

par actions simplifiée CAPELLI PROMOTION Sté

Gérant · de juin 2017 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESSY MURIERS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    830 362 901 00043 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 4110D

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    830 362 901 00019 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 4110D

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    830 362 901 00027 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 4110D

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTFermé

    830 362 901 00035 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de CESSY MURIERS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CESSY MURIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSY MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSY MURIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESSY MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CESSY MURIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESSY MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSY MURIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-06-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-19

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur CESSY MURIERS

Quel est le numéro SIREN de CESSY MURIERS ?

Le numéro SIREN de CESSY MURIERS est 830 362 901. Le SIRET de son siège social est 830 362 901 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93830362901.

Qui dirige CESSY MURIERS ?

CESSY MURIERS est dirigée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CESSY MURIERS ?

Le siège social de CESSY MURIERS est situé 50 RUE du pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse.

CESSY MURIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSY MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSY MURIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESSY MURIERS.

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