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CETA

Active
Siren538 486 713SCI63620 FERNOELCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 486 713, CETA est une SCI créée le 13 décembre 2011. Elle est domiciliée Le Bourg Maison Lesbats, 63620 Fernoel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LESBATS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CETA

Dénomination
CETA
SIREN
538 486 713
SIRET (siège)
538 486 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35538486713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 486 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
LE BOURG MAISON LESBATS, 63620, FERNOEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETA

LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de CETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETA

TL

THIERRY LESBATS

Associé indéfiniment responsable

CL

CATHERINE LESBATS

Associé indéfiniment responsable

EL

ERIC LESBATS

Associé indéfiniment responsable

AL

ALAIN LESBATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63620 FERNOELSiègeFermé

    538 486 713 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CETA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur, Associé : LESBATS Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur CETA

Quel est le numéro SIREN de CETA ?

Le numéro SIREN de CETA est 538 486 713. Le SIRET de son siège social est 538 486 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538486713.

Qui dirige CETA ?

CETA est dirigée par ALAIN LESBATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CETA ?

Le siège social de CETA est situé Le Bourg Maison Lesbats, 63620 Fernoel.

CETA est-elle toujours en activité ?

Oui, CETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETA.

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