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CETA

Active
Siren840 066 435SAS93200 SAINT-DENISCréée le 04 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CETA est une SAS immatriculée le 4 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 066 435. Elle est domiciliée 3 Pl Jean Jaures, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A. La direction est assurée par MIKAEL MOUTAVELIAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CETA

Dénomination
CETA
SIREN
840 066 435
SIRET (siège)
840 066 435 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25840066435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 066 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
04 juin 2018
Siège social
3 PL JEAN JAURES, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETA

Vente au détail de chaussures vêtements maroquinerie bijoux accessoires, vente sur marchés, vente en ligne.

Finances de CETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETA

MM

MIKAEL MOUTAVELIAN

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

Établissements de CETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    840 066 435 00016 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 4772A

Documents juridiques de CETA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de CETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2018-07-02

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2018-07-05

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2018

Questions fréquentes sur CETA

Quel est le numéro SIREN de CETA ?

Le numéro SIREN de CETA est 840 066 435. Le SIRET de son siège social est 840 066 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25840066435.

Qui dirige CETA ?

CETA est dirigée par MIKAEL MOUTAVELIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CETA ?

Le siège social de CETA est situé 3 Pl Jean Jaures, 93200 Saint-Denis.

CETA est-elle toujours en activité ?

Oui, CETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETA.

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