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CETA

Fermée
Siren853 578 276SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISRadiée le 15 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 578 276. Son siège social est situé 43 rue de Viry, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KEMAL ARSLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2026.

Fiche d'identité de CETA

Dénomination
CETA
SIREN
853 578 276
SIRET (siège)
853 578 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24853578276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 578 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2019
Date de radiation
15 juin 2026
Siège social
43 RUE DE VIRY, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CETA

Acquisition, échange ou apport de biens immobiliers.

Finances de CETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETA

TA

TAHA ARSLAN

Autre

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

KA

KEMAL ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de CETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    853 578 276 00018 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CETA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : ARSLAN Kemal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-09-02

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2019

Questions fréquentes sur CETA

Quel est le numéro SIREN de CETA ?

Le numéro SIREN de CETA est 853 578 276. Le SIRET de son siège social est 853 578 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24853578276.

Qui dirige CETA ?

CETA est dirigée par KEMAL ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CETA ?

Le siège social de CETA est situé 43 rue de Viry, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

CETA est-elle toujours en activité ?

Non, CETA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2026.

CETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETA.

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