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CETA

Active
Siren880 973 953SCI69730 GenayCréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CETA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 973 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 RUE des Mignotières, 69730 Genay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE CAVILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CETA

Dénomination
CETA
SIREN
880 973 953
SIRET (siège)
880 973 953 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22880973953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 973 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
108 RUE des Mignotières, 69730, Genay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CETA

Acquisition et exploitation par bail de tous locaux.

Finances de CETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETA

EC

ETIENNE CAVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

PC

PASCAL CAVILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69730 GenaySiègeActif

    880 973 953 00024 · ouvert le 31 août 2025 · NAF 6820B

  • 01700 NEYRONFermé

    880 973 953 00016 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CETA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de CETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-15

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur CETA

Quel est le numéro SIREN de CETA ?

Le numéro SIREN de CETA est 880 973 953. Le SIRET de son siège social est 880 973 953 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22880973953.

Qui dirige CETA ?

CETA est dirigée par ETIENNE CAVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CETA ?

Le siège social de CETA est situé 108 RUE des Mignotières, 69730 Genay.

CETA est-elle toujours en activité ?

Oui, CETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETA.

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