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CETA

Active
Siren914 771 290Société civile62128 CROISILLESCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

CETA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 771 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Boyelles, 62128 Croisilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par EDDY CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CETA

Dénomination
CETA
SIREN
914 771 290
SIRET (siège)
914 771 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67914771290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 771 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
351 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 juin 2022
Siège social
28 RUE DE BOYELLES, 62128, CROISILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETA

La gestion de titres de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers, la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine, la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères.

Finances de CETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETA

AC

AURELIEN CHEVRIER

Autre

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

TC

TIMOTHEE CHEVRIER

Autre

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

EC

EDDY CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62128 CROISILLESSiègeActif

    914 771 290 00014 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur CETA

Quel est le numéro SIREN de CETA ?

Le numéro SIREN de CETA est 914 771 290. Le SIRET de son siège social est 914 771 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914771290.

Qui dirige CETA ?

CETA est dirigée par EDDY CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CETA ?

Le siège social de CETA est situé 28 rue de Boyelles, 62128 Croisilles.

CETA est-elle toujours en activité ?

Oui, CETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETA.

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