CETAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CETAC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 012 243. Elle est domiciliée Buca Imir 206 / 33 Sor, Izmir. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de CETAC
INSEE- Dénomination
- CETAC
- SIREN
- 499 012 243
- SIRET (siège)
- 499 012 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45499012243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 012 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- BUCA IMIR 206 / 33 SOR, IZMIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CETAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CETAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- IZMIRSiègeFermé
499 012 243 00014 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 7010Z
- 75010 PARISFermé
499 012 243 00022 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de CETAC
INPIComptes annuels de CETAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETAC. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-43.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-43.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur CETAC
Quel est le numéro SIREN de CETAC ?
Le numéro SIREN de CETAC est 499 012 243. Le SIRET de son siège social est 499 012 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499012243.
Où se situe le siège social de CETAC ?
Le siège social de CETAC est situé Buca Imir 206 / 33 Sor, Izmir.
CETAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETAC.
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