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CETAM

Active
Siren388 328 569SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 328 569, CETAM est une SARL créée le 1er juillet 1992. Son siège social est situé 1 B av Emile Zola, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de CETAM

Dénomination
CETAM
SIREN
388 328 569
SIRET (siège)
388 328 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05388328569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 328 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
1 B AV EMILE ZOLA, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    388 328 569 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 283C

Documents juridiques de CETAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CETAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur CETAM

Quel est le numéro SIREN de CETAM ?

Le numéro SIREN de CETAM est 388 328 569. Le SIRET de son siège social est 388 328 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388328569.

Où se situe le siège social de CETAM ?

Le siège social de CETAM est situé 1 B av Emile Zola, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

CETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETAM.

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