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CETAM

Active
Siren841 028 954SCI87270 COUZEIXCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CETAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 028 954. Son siège social est situé 24 Rte des Thermes, 87270 Couzeix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC MOSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CETAM

Dénomination
CETAM
SIREN
841 028 954
SIRET (siège)
841 028 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86841028954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 028 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
24 RTE DES THERMES, 87270, COUZEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETAM

Acquisition administration et exploitation d'immeubles bâtis et de terrains constructions d'immeubles

Finances de CETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETAM

TF

TIARE-ANNE FERRETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

CM

CEDRIC MOSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CETAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87270 COUZEIXSiègeActif

    841 028 954 00011 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CETAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CETAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-06-20

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur CETAM

Quel est le numéro SIREN de CETAM ?

Le numéro SIREN de CETAM est 841 028 954. Le SIRET de son siège social est 841 028 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86841028954.

Qui dirige CETAM ?

CETAM est dirigée par CEDRIC MOSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CETAM ?

Le siège social de CETAM est situé 24 Rte des Thermes, 87270 Couzeix.

CETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETAM.

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