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CETBAT

Active
Siren400 374 161SARL75020 PARIS 20Créée le 15 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CETBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 374 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CETBAT

Dénomination
CETBAT
SIREN
400 374 161
SIRET (siège)
400 374 161 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13400374161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 374 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 mars 1995
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    400 374 161 00018 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 452A

  • 54000 NANCYFermé

    400 374 161 00026 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de CETBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur CETBAT

Quel est le numéro SIREN de CETBAT ?

Le numéro SIREN de CETBAT est 400 374 161. Le SIRET de son siège social est 400 374 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400374161.

Où se situe le siège social de CETBAT ?

Le siège social de CETBAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.

CETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETBAT.

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