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CETE

Active
Siren522 791 466SARL91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 11 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CETE est une SARL immatriculée le 11 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 791 466. Son siège social est situé 12 Che des Bas Rochers, 91620 La Ville-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CETE

Dénomination
CETE
SIREN
522 791 466
SIRET (siège)
522 791 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34522791466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 791 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
11 juin 2010
Siège social
12 CHE DES BAS ROCHERS, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETE

PETITE MACONNERIE PAYSAGERE

Finances de CETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeActif

    522 791 466 00017 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2012. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur CETE

Quel est le numéro SIREN de CETE ?

Le numéro SIREN de CETE est 522 791 466. Le SIRET de son siège social est 522 791 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34522791466.

Où se situe le siège social de CETE ?

Le siège social de CETE est situé 12 Che des Bas Rochers, 91620 La Ville-du-Bois.

CETE est-elle toujours en activité ?

Oui, CETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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