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CETE BAT

Active
Siren998 973 135SAS71000 MâconCréée le 24 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 973 135, CETE BAT est une SAS créée le 24 décembre 2025. Son siège social est situé 609 RUE Rue Frederic Mistral 2Etg Lgt60 la Residence Bat 6, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Hasan Halici exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CETE BAT

Dénomination
CETE BAT
SIREN
998 973 135
SIRET (siège)
998 973 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45998973135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 973 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
609 RUE Rue Frederic Mistral 2Etg Lgt60 la Residence Bat 6, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CETE BAT

cetebat.fr

Objet social de CETE BAT

Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments

Finances de CETE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETE BAT

HH

Hasan Halici

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CETE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    998 973 135 00010 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de CETE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CETE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CETE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

Questions fréquentes sur CETE BAT

Quel est le numéro SIREN de CETE BAT ?

Le numéro SIREN de CETE BAT est 998 973 135. Le SIRET de son siège social est 998 973 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45998973135.

Qui dirige CETE BAT ?

CETE BAT est dirigée par Hasan Halici, président de sas.

Où se situe le siège social de CETE BAT ?

Le siège social de CETE BAT est situé 609 RUE Rue Frederic Mistral 2Etg Lgt60 la Residence Bat 6, 71000 Mâcon.

CETE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CETE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETE BAT.

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