CETEC LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 036 756, CETEC LTD est une société étrangère créée le 1er septembre 1990. Elle est domiciliée 16 rue du Boeuf, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de CETEC LTD
INSEE- Dénomination
- CETEC LTD
- SIREN
- 380 036 756
- SIRET (siège)
- 380 036 756 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22380036756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 036 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 septembre 1990
- Siège social
- 16 RUE DU BOEUF, 69005, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CETEC LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETEC LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CETEC LTD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeFermé
380 036 756 00027 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 742C
- Adresse inconnueActif
380 036 756 00019 · NAF 7112B
Documents juridiques de CETEC LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CETEC LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETEC LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETEC LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETEC LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETEC LTD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025015442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-20.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 19/14062
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02350
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-23.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-25.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-16.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-43.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETEC LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETEC LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1990
Questions fréquentes sur CETEC LTD
Quel est le numéro SIREN de CETEC LTD ?
Le numéro SIREN de CETEC LTD est 380 036 756. Le SIRET de son siège social est 380 036 756 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380036756.
Où se situe le siège social de CETEC LTD ?
Le siège social de CETEC LTD est situé 16 rue du Boeuf, 69005 Lyon.
CETEC LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, CETEC LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETEC LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETEC LTD.
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