CETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 261 935, CETEL est une SCI créée le 3 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l Etang, 76430 Etainhus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD LEMARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CETEL
INSEE- Dénomination
- CETEL
- SIREN
- 479 261 935
- SIRET (siège)
- 479 261 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479261935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 261 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DE L ETANG, 76430, ETAINHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CETEL
Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de CETEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 ETAINHUSSiègeActif
479 261 935 00015 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CETEL
INPIComptes annuels de CETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-13.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-14.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-10.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur CETEL
Quel est le numéro SIREN de CETEL ?
Le numéro SIREN de CETEL est 479 261 935. Le SIRET de son siège social est 479 261 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479261935.
Qui dirige CETEL ?
CETEL est dirigée par ARNAUD LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CETEL ?
Le siège social de CETEL est situé 4 rue de l Etang, 76430 Etainhus.
CETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETEL.
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