CETEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CETEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1986, identifiée par le SIREN 334 821 592. Son siège social est situé 2 rue Curton, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de CETEM
INSEE- Dénomination
- CETEM
- SIREN
- 334 821 592
- SIRET (siège)
- 334 821 592 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09334821592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 821 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 février 1986
- Siège social
- 2 RUE CURTON, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CETEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CETEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
334 821 592 00022 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 851H
- 75015 PARIS 15Fermé
334 821 592 00030 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 747Z
Documents juridiques de CETEM
INPIComptes annuels de CETEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETEM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/09106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/13203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-03.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1986
Questions fréquentes sur CETEM
Quel est le numéro SIREN de CETEM ?
Le numéro SIREN de CETEM est 334 821 592. Le SIRET de son siège social est 334 821 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09334821592.
Où se situe le siège social de CETEM ?
Le siège social de CETEM est situé 2 rue Curton, 92110 Clichy.
CETEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CETEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETEM.
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