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CETH

Active
Siren403 343 197SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CETH est une SARL immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 343 197. Elle est domiciliée 157 Cor Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201B.

Fiche d'identité de CETH

Dénomination
CETH
SIREN
403 343 197
SIRET (siège)
403 343 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96403343197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 343 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201B
Date de création
01 février 1996
Siège social
157 COR MICHEL PACHA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    403 343 197 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 201B

Documents juridiques de CETH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CETH. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur CETH

Quel est le numéro SIREN de CETH ?

Le numéro SIREN de CETH est 403 343 197. Le SIRET de son siège social est 403 343 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403343197.

Où se situe le siège social de CETH ?

Le siège social de CETH est situé 157 Cor Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer.

CETH est-elle toujours en activité ?

Oui, CETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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