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CETHICA

Active
Siren398 669 820SCI84100 ORANGECréée le 31 octobre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

CETHICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 669 820. Elle est domiciliée La Violette Orange, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN BOMMENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CETHICA

Dénomination
CETHICA
SIREN
398 669 820
SIRET (siège)
398 669 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54398669820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 669 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 642,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
LA VIOLETTE ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETHICA

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS

Finances de CETHICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETHICA

AB

ALAIN BOMMENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

NC

NICOLE CHAMBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

CB

CELINE BOMMENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

GB

GYSLAIN BOMMENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

NB

NELLY BOMMENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

DB

DENIS BOMMENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de CETHICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    398 669 820 00019 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de CETHICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CETHICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETHICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETHICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETHICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CETHICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETHICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETHICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur CETHICA

Quel est le numéro SIREN de CETHICA ?

Le numéro SIREN de CETHICA est 398 669 820. Le SIRET de son siège social est 398 669 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398669820.

Qui dirige CETHICA ?

CETHICA est dirigée par ALAIN BOMMENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CETHICA ?

Le siège social de CETHICA est situé La Violette Orange, 84100 Orange.

CETHICA est-elle toujours en activité ?

Oui, CETHICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETHICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETHICA.