CETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 439 243, CETI est une SARL créée le 10 septembre 1990. Son siège social est situé 6 rue Mercoeur, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de CETI
INSEE- Dénomination
- CETI
- SIREN
- 379 439 243
- SIRET (siège)
- 379 439 243 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43379439243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 439 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 septembre 1990
- Siège social
- 6 RUE MERCOEUR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CETI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
379 439 243 00013 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CETI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026054539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024021849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02704
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Décision du 02 mai 2024 · N° 17/19555
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Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00519
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03547
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/00519
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05170
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/00617
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/02007
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-16.510
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-14.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-40.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1990
Questions fréquentes sur CETI
Quel est le numéro SIREN de CETI ?
Le numéro SIREN de CETI est 379 439 243. Le SIRET de son siège social est 379 439 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43379439243.
Où se situe le siège social de CETI ?
Le siège social de CETI est situé 6 rue Mercoeur, 75011 Paris 11.
CETI est-elle toujours en activité ?
Oui, CETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETI.
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