CETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CETI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 923 306. Son siège social est situé 713 bd Christian Lafon villa la Souleiado, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de CETI
INSEE- Dénomination
- CETI
- SIREN
- 392 923 306
- SIRET (siège)
- 392 923 306 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31392923306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 923 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 21 novembre 1993
- Siège social
- 713 BD CHRISTIAN LAFON VILLA LA SOULEIADO, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CETI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
392 923 306 00014 · ouvert le 21 novembre 1993 · NAF 742C
- 83600 FREJUSFermé
392 923 306 00022 · ouvert le 30 avril 1995 · NAF 742C
Documents juridiques de CETI
INPIComptes annuels de CETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026054539
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51349
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024021849
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03547
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/00519
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05170
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/00617
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/02007
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/02381
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-16.510
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-14.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-40.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1993
Questions fréquentes sur CETI
Quel est le numéro SIREN de CETI ?
Le numéro SIREN de CETI est 392 923 306. Le SIRET de son siège social est 392 923 306 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392923306.
Où se situe le siège social de CETI ?
Le siège social de CETI est situé 713 bd Christian Lafon villa la Souleiado, 83700 Saint-Raphael.
CETI est-elle toujours en activité ?
Oui, CETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETI.
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