CETI PROVENCE
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 038 236, CETI PROVENCE est une SARL créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Imp de Cerendier, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C).
Fiche d'identité de CETI PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CETI PROVENCE
- SIREN
- 493 038 236
- SIRET (siège)
- 493 038 236 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493038236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 038 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 82 IMP DE CERENDIER, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CETI PROVENCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CETI PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
493 038 236 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4110C
- 83000 TOULONFermé
493 038 236 00029 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4110C
Documents juridiques de CETI PROVENCE
INPIConformité de CETI PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CETI PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2014. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CETI PROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CETI PROVENCE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur CETI PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CETI PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CETI PROVENCE est 493 038 236. Le SIRET de son siège social est 493 038 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493038236.
Où se situe le siège social de CETI PROVENCE ?
Le siège social de CETI PROVENCE est situé 82 Imp de Cerendier, 83110 Sanary-sur-Mer.
CETI PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CETI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETI PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CETI PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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