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CETIBAT

Active
Siren520 634 510SARL37550 SAINT-AVERTINCréée le 01 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 634 510, CETIBAT est une SARL créée le 1er mars 2010. Son siège social est situé 39 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de CETIBAT

Dénomination
CETIBAT
SIREN
520 634 510
SIRET (siège)
520 634 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36520634510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 634 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
01 mars 2010
Siège social
39 RUE DES GRANGES GALAND, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CETIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé

    520 634 510 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de CETIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CETIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETIBAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur CETIBAT

Quel est le numéro SIREN de CETIBAT ?

Le numéro SIREN de CETIBAT est 520 634 510. Le SIRET de son siège social est 520 634 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36520634510.

Où se situe le siège social de CETIBAT ?

Le siège social de CETIBAT est situé 39 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.

CETIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CETIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETIBAT.

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