Cetic
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Cetic est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 898 963. Son siège social est situé 4 ALL Château Landon, 91370 Verrières-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Cédric JACQUOT, gérant.
Fiche d'identité de Cetic
INSEE- Dénomination
- Cetic
- SIREN
- 937 898 963
- SIRET (siège)
- 937 898 963 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53937898963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 898 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 4 ALL Château Landon, 91370, Verrières-le-Buisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Cetic
la détention de parts ou d'actions de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral régies par l'ordonnance du 8 février 2023 et ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de chirurgien dentiste
Finances de Cetic
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cetic
INSEEÉtablissements de Cetic
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91370 Verrières-le-BuissonSiègeActif
937 898 963 00015 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de Cetic
INPIComptes annuels de Cetic
INPICetic a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de Cetic
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cetic. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cetic. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 août 2026 · N° 2026011146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 février 2026 · N° 21/09123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024065201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-11.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-04.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-16.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cetic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cetic
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur Cetic
Quel est le numéro SIREN de Cetic ?
Le numéro SIREN de Cetic est 937 898 963. Le SIRET de son siège social est 937 898 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53937898963.
Qui dirige Cetic ?
Cetic est dirigée par Cédric JACQUOT, gérant.
Où se situe le siège social de Cetic ?
Le siège social de Cetic est situé 4 ALL Château Landon, 91370 Verrières-le-Buisson.
Cetic est-elle toujours en activité ?
Oui, Cetic est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cetic est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cetic.
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