CETIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CETIM est une SARL immatriculée le 9 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 910 667. Son siège social est situé 20 rue Principale Kurtzenhouse, 67240 Kurtzenhouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par KENAN BAYRAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CETIM
INSEE- Dénomination
- CETIM
- SIREN
- 491 910 667
- SIRET (siège)
- 491 910 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09491910667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 910 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 20 RUE PRINCIPALE KURTZENHOUSE, 67240, KURTZENHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CETIM
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de CETIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETIM
INSEEÉtablissements de CETIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 KURTZENHOUSESiègeActif
491 910 667 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CETIM
INPIComptes annuels de CETIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CETIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 30/2011
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de cinq ans ; ancien co-gérant de la SARL CETEIM
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de cinq ans ; ancien co-gérant de la SARL CETEIM
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ 30/2011
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue Périgord, 67380 Lingolsheim
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETIM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/05285
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 19/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/08914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/08060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/08060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/14020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/19152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/07081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-19.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-22.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-43.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETIM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 30/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de cinq ans ; ancien co-gérant de la SARL CETEIM
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de cinq ans ; ancien co-gérant de la SARL CETEIM
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, LJ 30/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue Périgord, 67380 Lingolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur CETIM
Quel est le numéro SIREN de CETIM ?
Le numéro SIREN de CETIM est 491 910 667. Le SIRET de son siège social est 491 910 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491910667.
Qui dirige CETIM ?
CETIM est dirigée par KENAN BAYRAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CETIM ?
Le siège social de CETIM est situé 20 rue Principale Kurtzenhouse, 67240 Kurtzenhouse.
CETIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CETIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CETIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BAYRAM GOKHAN67240 Kurtzenhouse
- GASSER JULIEN67240 Kurtzenhouse
- SOCIETE KIFFEL67100 StrasbourgCA 2,2 M€
- SCHELL ET CIE67100 StrasbourgCA 1,2 M€
- DS RAVALEMENT67100 StrasbourgCA 1,1 M€
- SOCIETE A.D.R.C.67100 StrasbourgCA 990 k€
- ACAR67000 StrasbourgCA 479 k€
- EURO-TM-CONSTRUCTION67100 StrasbourgCA 379 k€
- ALFABAT67100 StrasbourgCA 342 k€
- BATI MIF67100 StrasbourgCA 322 k€
