938 073 244
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 938 073 244
INSEE- Dénomination
- 938 073 244
- SIREN
- 938 073 244
- SIRET (siège)
- 938 073 244 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66938073244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 073 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- Val-de-Reuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 938 073 244
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEUR ET DECORATION
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Dirigeants et représentants de 938 073 244
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 938 073 244
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Val-de-ReuilSiègeActif
938 073 244 00015 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de 938 073 244
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 938 073 244
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 073 244. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 938 073 244 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 938 073 244
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
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