CETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CETIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 290 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Longue Vue des Architectes Zac du Long cours, 14111 Louvigny. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par PASCAL LEFORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CETIS
INSEE- Dénomination
- CETIS
- SIREN
- 434 290 359
- SIRET (siège)
- 434 290 359 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR69434290359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 290 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Siège social
- 4 LONGUE VUE DES ARCHITECTES ZAC DU LONG COURS, 14111, LOUVIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CETIS
Bureau d'études techniques en électricité. Exploitation d'une entreprise d'études, de coordination et de maîtrise d'oeuvre de tous travaux et notamment dans le domaine de l'électricité, soit directement, soit par sous-traitance, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social + l'activité d'expert judiciaire.
Finances de CETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETIS
INSEEÉtablissements de CETIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14111 LOUVIGNYSiègeActif
434 290 359 00034 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 7112B
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
434 290 359 00018 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 742C
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé
434 290 359 00026 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de CETIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 19/08584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 18/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/05425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 17/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/10773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/12059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2001
Marchés publics de CETIS
data.gouv.fr20 marchés publics ont été notifiés à CETIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2017 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,3 M€.
Maîtrise d’oeuvre aménagement Espace Saint Jacques en ERP
COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE) · notifié le 24 septembre 2025 · Procédure adaptée · 38 mois
115 k€ServicesPrestations intellectuelles dans le cadre d’opérations de travaux pour le GHT Normandie Centre - Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE · notifié le 13 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 46 mois · 1 offre reçue
400 k€ServicesMISSION MOE AMENAGEMENT ET EXT. ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE PO/VIE ASSOCIATIVE
COMMUNE DE BAYEUX (MAIRIE) · notifié le 03 mars 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 17 offres reçues
161 k€Servicesrecrutement maître d’œuvre pour travaux de mise aux normes des systèmes de sécurité incendie au rectorat de Caen
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE · notifié le 07 novembre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 4 offres reçues
61,3 k€ServicesMissions de coordination SSI sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot 2 Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime
REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 15 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 12 offres reçues
280 k€ServicesMissions de coordination SSI sur le patrimoine géré par la Région Normandie
REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 15 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 12 offres reçues
280 k€ServicesMaîtrise d’oeuvre Remplacement système aspiration ateliers bois réaménagement partiel ateliers construction aire montage couverte lycée Laplace à Caen (14)
REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 22 juin 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
114 k€ServicesMOE CUISINE DE PROXIMITE
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE (CUISINE DE PROXIMITE) · notifié le 03 mai 2023 · Procédure adaptée · 22 mois
346 k€ServicesMISSION MOE AMENAGEMENT ET EXT. ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE PO/VIE ASSOCIATIVE
COMMUNE DE BAYEUX (MAIRIE) · notifié le 23 mars 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
170 k€ServicesMISSION MOE AMENAGEMENT ET EXT. ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE PO/VIE ASSOCIATIVE
COMMUNE DE BAYEUX (MAIRIE) · notifié le 23 mars 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
161 k€ServicesMaîtrise d’oeuvre aménagement Espace Saint Jacques en ERP
COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE) · notifié le 28 février 2023 · Procédure adaptée · 38 mois
115 k€ServicesMission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour la tour Côte de Nacre dans le cadre d’opérations de travaux pour le GHT Normandie Centre
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE · notifié le 13 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
50,0 k€ServicesMISSION MOE AMENAGEMENT ET EXT. ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE PO/VIE ASSOCIATIVE
COMMUNE DE BAYEUX (MAIRIE) · notifié le 01 juillet 2022 · Procédure adaptée · 3 ans
122 k€ServicesMO RECONVERSION PATINOIRE
CC COUTANCES MER ET BOCAGE · notifié le 25 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 16 mois
112 k€ServicesPrestations intellectuelles dans le cadre d’opérations de travaux pour le GHT Normandie Centre - Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE · notifié le 03 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 46 mois
400 k€ServicesMaîtrise d’oeuvre aménagement Espace Saint Jacques en ERP
COMMUNE DE LISIEUX (MAIRIE) · notifié le 04 février 2022 · Procédure adaptée · 38 mois
102 k€ServicesMission de Coordination SSI - Réhabilitation du Cinéma
COMMUNE DE FALAISE (MAIRIE) · notifié le 18 mai 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
2,9 k€ServicesMO RECONVERSION PATINOIRE
CC COUTANCES MER ET BOCAGE · notifié le 06 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 mois
81,0 k€ServicesRestructuration de la demi-pension et création d’espaces pour les agents et mise en conformité accessibilité dans le cadre de l’ADAP du lycée Jean Jooris à Dives sur Mer (14)
REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 19 mars 2019 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
142 k€ServicesMaîtrise d’oeuvre travaux EHPAD Lessay/Créances
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE · notifié le 07 juin 2017 · Procédure adaptée · 54 mois
76,1 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CETIS
Quel est le numéro SIREN de CETIS ?
Le numéro SIREN de CETIS est 434 290 359. Le SIRET de son siège social est 434 290 359 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69434290359.
Qui dirige CETIS ?
CETIS est dirigée par PASCAL LEFORT, gérant.
Où se situe le siège social de CETIS ?
Le siège social de CETIS est situé 4 Longue Vue des Architectes Zac du Long cours, 14111 Louvigny.
CETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETIS.
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