CETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 307 776, CETON est une SCI créée le 18 février 2011. Son siège social est situé Dom de la Font du Broc, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE TSAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CETON
INSEE- Dénomination
- CETON
- SIREN
- 530 307 776
- SIRET (siège)
- 530 307 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53530307776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 307 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2011
- Siège social
- DOM DE LA FONT DU BROC, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CETON
acquisition gestion location et administration de tous ses biens mobiliers et immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de CETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de CETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
530 307 776 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CETON
INPIComptes annuels de CETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSA Céline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2011
Questions fréquentes sur CETON
Quel est le numéro SIREN de CETON ?
Le numéro SIREN de CETON est 530 307 776. Le SIRET de son siège social est 530 307 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53530307776.
Qui dirige CETON ?
CETON est dirigée par CELINE TSAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CETON ?
Le siège social de CETON est situé Dom de la Font du Broc, 83460 Les Arcs.
CETON est-elle toujours en activité ?
Oui, CETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETON.
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