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CETOP

Active
Siren480 596 147SCI77000 MELUNCréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CETOP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 596 147. Son siège social est situé 6 rue Albert Moreau, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE ESPAGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CETOP

Dénomination
CETOP
SIREN
480 596 147
SIRET (siège)
480 596 147 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47480596147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 596 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
6 RUE ALBERT MOREAU, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETOP

Acquisition d'immeuble et leur mise en location

Finances de CETOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETOP

CE

CECILE ESPAGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CETOP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    480 596 147 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CETOP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CETOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CETOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETOP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur CETOP

Quel est le numéro SIREN de CETOP ?

Le numéro SIREN de CETOP est 480 596 147. Le SIRET de son siège social est 480 596 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480596147.

Qui dirige CETOP ?

CETOP est dirigée par CECILE ESPAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CETOP ?

Le siège social de CETOP est situé 6 rue Albert Moreau, 77000 Melun.

CETOP est-elle toujours en activité ?

Oui, CETOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETOP.

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