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CETTIER PASCAL

Active
Siren422 539 379Entrepreneur individuel07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CETTIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 539 379. Elle est domiciliée 38 av Marechal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de CETTIER PASCAL

Dénomination
CETTIER PASCAL
SIREN
422 539 379
SIRET (siège)
422 539 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33422539379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 539 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
06 avril 1999
Siège social
38 AV MARECHAL FOCH, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETTIER PASCAL

TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX

Finances de CETTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETTIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    422 539 379 00012 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 4322A

Documents juridiques de CETTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CETTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETTIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETTIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CETTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETTIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur CETTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CETTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de CETTIER PASCAL est 422 539 379. Le SIRET de son siège social est 422 539 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422539379.

Où se situe le siège social de CETTIER PASCAL ?

Le siège social de CETTIER PASCAL est situé 38 av Marechal Foch, 07300 Tournon-sur-Rhone.

CETTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CETTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETTIER PASCAL.

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