CheckersProcédures

CEUSE

Active
Siren835 269 267SCI05000 La FreissinouseCréée le 08 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEUSE est une SCI immatriculée le 8 février 2018 sous le numéro SIREN 835 269 267. Son siège social est situé 34 RLE de la Petite Freissinouse, 05000 La Freissinouse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. HELENE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEUSE

Dénomination
CEUSE
SIREN
835 269 267
SIRET (siège)
835 269 267 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23835269267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 269 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 février 2018
Siège social
34 RLE de la Petite Freissinouse, 05000, La Freissinouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEUSE

Acquisition, construction, détention, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles affectés ou non à l'habitation.

Finances de CEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEUSE

HC

HELENE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

AD

Aliénor DEMAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

Établissements de CEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 La FreissinouseSiègeActif

    835 269 267 00026 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6832A

  • 05140 SAINT-PIERRE-D'ARGENCONFermé

    835 269 267 00018 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de CEUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEUSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-12

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2018

Questions fréquentes sur CEUSE

Quel est le numéro SIREN de CEUSE ?

Le numéro SIREN de CEUSE est 835 269 267. Le SIRET de son siège social est 835 269 267 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23835269267.

Qui dirige CEUSE ?

CEUSE est dirigée par HELENE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEUSE ?

Le siège social de CEUSE est situé 34 RLE de la Petite Freissinouse, 05000 La Freissinouse.

CEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEUSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à La Freissinouse

Toutes les entreprises à La Freissinouse