Checkers

CEUSTERMANS BUNEL

Active
Siren389 603 465SARL27500 ST GERMAIN VILLAGECréée le 31 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEUSTERMANS BUNEL est une SARL immatriculée le 31 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 603 465. Elle est domiciliée Le Mont les Mares, 27500 St Germain Village. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DIDIER CEUSTERMANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEUSTERMANS BUNEL

Dénomination
CEUSTERMANS BUNEL
SIREN
389 603 465
SIRET (siège)
389 603 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80389603465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 603 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
LE MONT LES MARES, 27500, ST GERMAIN VILLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEUSTERMANS BUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEUSTERMANS BUNEL

DC

DIDIER CEUSTERMANS

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de CEUSTERMANS BUNEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27500 ST GERMAIN VILLAGESiègeFermé

    389 603 465 00011 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 452V

  • 27500 LES PREAUXFermé

    389 603 465 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CEUSTERMANS BUNEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CEUSTERMANS BUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEUSTERMANS BUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEUSTERMANS BUNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEUSTERMANS BUNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/09/2011 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEUSTERMANS BUNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEUSTERMANS BUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEUSTERMANS BUNEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/09/2011 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur CEUSTERMANS BUNEL

Quel est le numéro SIREN de CEUSTERMANS BUNEL ?

Le numéro SIREN de CEUSTERMANS BUNEL est 389 603 465. Le SIRET de son siège social est 389 603 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80389603465.

Qui dirige CEUSTERMANS BUNEL ?

CEUSTERMANS BUNEL est dirigée par DIDIER CEUSTERMANS, gérant.

Où se situe le siège social de CEUSTERMANS BUNEL ?

Le siège social de CEUSTERMANS BUNEL est situé Le Mont les Mares, 27500 St Germain Village.

CEUSTERMANS BUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CEUSTERMANS BUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEUSTERMANS BUNEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEUSTERMANS BUNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C