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CEV PART

Active
Siren478 095 284SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 03 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

CEV PART est une SARL immatriculée le 3 août 2004 sous le numéro SIREN 478 095 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 T rue des Martyrs les Mesanges, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BRETON, gérant.

Fiche d'identité de CEV PART

Dénomination
CEV PART
SIREN
478 095 284
SIRET (siège)
478 095 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20478095284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 095 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
03 août 2004
Siège social
58 T RUE DES MARTYRS LES MESANGES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEV PART

Gestion de participations financières

Finances de CEV PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEV PART

DB

DENIS BRETON

Gérant

Depuis la création (03 août 2004) · 22 ans

Établissements de CEV PART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    478 095 284 00012 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CEV PART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CEV PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEV PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEV PART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEV PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEV PART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEV PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEV PART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur CEV PART

Quel est le numéro SIREN de CEV PART ?

Le numéro SIREN de CEV PART est 478 095 284. Le SIRET de son siège social est 478 095 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478095284.

Qui dirige CEV PART ?

CEV PART est dirigée par DENIS BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de CEV PART ?

Le siège social de CEV PART est situé 58 T rue des Martyrs les Mesanges, 69230 Saint-Genis-Laval.

CEV PART est-elle toujours en activité ?

Oui, CEV PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEV PART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEV PART.

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