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CEVA

Active
Siren304 849 938SARL75017 PARIS 17Créée le 25 décembre 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 849 938, CEVA est une SARL créée le 25 décembre 1975. Elle est domiciliée 144 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0099.

Fiche d'identité de CEVA

Dénomination
CEVA
SIREN
304 849 938
SIRET (siège)
304 849 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70304849938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 849 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0099
Date de création
25 décembre 1975
Siège social
144 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    304 849 938 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 0099

Documents juridiques de CEVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1975

Questions fréquentes sur CEVA

Quel est le numéro SIREN de CEVA ?

Le numéro SIREN de CEVA est 304 849 938. Le SIRET de son siège social est 304 849 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70304849938.

Où se situe le siège social de CEVA ?

Le siège social de CEVA est situé 144 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17.

CEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVA.

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