CEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEVA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 353 547 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Georges Pompidou, 77990 Le Mesnil-Amelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELE MARCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEVA
INSEE- Dénomination
- CEVA
- SIREN
- 353 547 508
- SIRET (siège)
- 353 547 508 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR13353547508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 547 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 2 RUE Georges Pompidou, 77990, Le Mesnil-Amelot
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CEVA
Propriété, administration, exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non en France et toutes opérations pouvant se rattacher à cette activité pour en faciliter la réalisation.
Finances de CEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2021 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77990 Le Mesnil-AmelotSiègeActif
353 547 508 00039 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
- 93450 L'ILE-SAINT-DENISFermé
353 547 508 00013 · ouvert le 19 janvier 1990 · NAF 6820B
- 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé
353 547 508 00021 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEVA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2022003927
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° J2023000327
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01508
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-14.344
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F01650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18989
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026007019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/18664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025010546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 24/12690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024031362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025R00543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-22.546
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000530
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00541
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01585
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F01837
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000649
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F02282
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02432
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02433
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02436
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00011
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00160
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2022000565
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-15.810
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00651
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025004439
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02481
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025057217
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01388
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00001
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00065
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01024
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2021F01335
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023J00038
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025006623
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F01336
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F00926
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00090
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02216
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/06865
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/02489
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04165
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04582
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04583
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04584
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04585
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03979
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04551
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00734
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01928
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024013890
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01901
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01902
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01904
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01905
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01907
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00090
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/18500
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/07767
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/20587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/07767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05398
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-12.642
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/12485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/14528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-16.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 février 2011 · N° 08/08727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-06-23
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-06-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur CEVA
Quel est le numéro SIREN de CEVA ?
Le numéro SIREN de CEVA est 353 547 508. Le SIRET de son siège social est 353 547 508 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353547508.
Qui dirige CEVA ?
CEVA est dirigée par JOELE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEVA ?
Le siège social de CEVA est situé 2 RUE Georges Pompidou, 77990 Le Mesnil-Amelot.
CEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVA.
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