CheckersProcédures

CEVA

Active
Siren423 468 289SCI13104 ARLESCréée le 12 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 468 289, CEVA est une SCI créée le 12 juillet 1999. Elle est domiciliée Qua Fourchon Chez Mme Gourraud le Grand, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE GOURRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEVA

Dénomination
CEVA
SIREN
423 468 289
SIRET (siège)
423 468 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50423468289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 468 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1999
Siège social
QUA FOURCHON CHEZ MME GOURRAUD LE GRAND, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à 9, rue Jean Jaures 13200 Arles.

Finances de CEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVA

CG

CECILE GOURRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1999) · 27 ans

VG

VALERIE GOURRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de CEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    423 468 289 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1999

Questions fréquentes sur CEVA

Quel est le numéro SIREN de CEVA ?

Le numéro SIREN de CEVA est 423 468 289. Le SIRET de son siège social est 423 468 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423468289.

Qui dirige CEVA ?

CEVA est dirigée par CECILE GOURRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEVA ?

Le siège social de CEVA est situé Qua Fourchon Chez Mme Gourraud le Grand, 13104 Arles.

CEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVA.

Entreprises similaires

Même activité à Arles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arles

Entreprises du même secteur à Arles

Entreprises à Arles

Toutes les entreprises à Arles