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CEVA

Active
Siren449 562 057SCI34070 MONTPELLIERCréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 562 057, CEVA est une SCI créée le 4 août 2003. Son siège social est situé 8 B Sq Cezanne Res. Fontaine St Clement, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ANTOINE GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEVA

Dénomination
CEVA
SIREN
449 562 057
SIRET (siège)
449 562 057 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26449562057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 562 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2003
Siège social
8 B SQ CEZANNE RES. FONTAINE ST CLEMENT, 34070, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEVA

Acquisition, administration, exploitation par bail.

Finances de CEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVA

JG

JEAN-ANTOINE GARCIA

Gérant

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de CEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    449 562 057 00025 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 34150 GIGNACFermé

    449 562 057 00017 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de CEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur CEVA

Quel est le numéro SIREN de CEVA ?

Le numéro SIREN de CEVA est 449 562 057. Le SIRET de son siège social est 449 562 057 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449562057.

Qui dirige CEVA ?

CEVA est dirigée par JEAN-ANTOINE GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de CEVA ?

Le siège social de CEVA est situé 8 B Sq Cezanne Res. Fontaine St Clement, 34070 Montpellier.

CEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVA.

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