CheckersProcédures

CEVA

Active
Siren953 154 283SAS50390 Saint-Sauveur-le-VicomteCréée le 05 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CEVA est une SAS immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 154 283. Son siège social est situé 2 RTE de la Demouserie HAUTMESNIL, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MIGNOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CEVA

Dénomination
CEVA
SIREN
953 154 283
SIRET (siège)
953 154 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55953154283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 154 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 2023
Siège social
2 RTE de la Demouserie HAUTMESNIL, 50390, Saint-Sauveur-le-Vicomte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVA

EXPLOITATION ET LOCATION DE LOGEMENTS MEUBLES ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES, EXPLOITATION ET LOCATION IMMOBILIERE, HEBERGEMENT EN CHAMBRES D'HOTES, EN GITES ; ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ; LOCATION DE TERRES ; MISE A DISPOSITION (LOCATION NOTAMMENT) D'EQUIPEMENTS, DE MATERIELS, D'INSTALLATIONS EQUESTRES AU PROFIT DE PROFESSIONNELS OU DE PARTICULIERS

Finances de CEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVA

FM

FRANCK MIGNOT

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 Saint-Sauveur-le-VicomteSiègeActif

    953 154 283 00014 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

Questions fréquentes sur CEVA

Quel est le numéro SIREN de CEVA ?

Le numéro SIREN de CEVA est 953 154 283. Le SIRET de son siège social est 953 154 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55953154283.

Qui dirige CEVA ?

CEVA est dirigée par FRANCK MIGNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CEVA ?

Le siège social de CEVA est situé 2 RTE de la Demouserie HAUTMESNIL, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.

CEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Entreprises du même secteur à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Entreprises à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Toutes les entreprises à Saint-Sauveur-le-Vicomte