CéVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 649 398, CéVA est une SARL créée le 3 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE de Bélissen, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Corinne d'ANJOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CéVA
INSEE- Dénomination
- CéVA
- SIREN
- 988 649 398
- SIRET (siège)
- 988 649 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61988649398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 649 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 juillet 2025
- Siège social
- 50 RUE de Bélissen, 69005, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CéVA
La présidence de sociétés par action simplifiée, l'exercice de mandats sociaux dans tout type de société ; la réalisation de toutes prestations à caractère commercial, administratif, technique ou logistique. La définition de la stratégie de sociétés, leur animation.
Finances de CéVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CéVA
INSEEÉtablissements de CéVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LyonSiègeActif
988 649 398 00019 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CéVA
INPIComptes annuels de CéVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CéVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CéVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CéVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CéVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2022003927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° J2023000327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-14.344
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02537
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F01650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18989
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026007019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/18664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025010546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 24/12690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024031362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025R00543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-22.546
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000530
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00541
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01585
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F01837
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000649
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F02282
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02432
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02433
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02434
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02435
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02436
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02437
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02438
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02439
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02440
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02441
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04120
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00011
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00160
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2022000565
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-15.810
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00651
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025004439
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02481
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025057217
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01388
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00001
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00065
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01024
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2021F01335
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023J00038
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025006623
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F01336
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F01334
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F00926
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00090
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02216
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/06865
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/02489
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04165
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04582
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04583
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04584
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04585
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03979
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00212
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04551
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01928
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02832
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/07767
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05398
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-12.642
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00896
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02089
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/01903
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/12485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-13.965
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.631
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00824
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/02272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.166
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/01201
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/14528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-16.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.592
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/01858
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 février 2011 · N° 08/08727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CéVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CéVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2025
Questions fréquentes sur CéVA
Quel est le numéro SIREN de CéVA ?
Le numéro SIREN de CéVA est 988 649 398. Le SIRET de son siège social est 988 649 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61988649398.
Qui dirige CéVA ?
CéVA est dirigée par Corinne d'ANJOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CéVA ?
Le siège social de CéVA est situé 50 RUE de Bélissen, 69005 Lyon.
CéVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CéVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CéVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CéVA.
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