CEVAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEVAD est une SARL immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 624 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue du Premier Mars 1943, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.
Fiche d'identité de CEVAD
INSEE- Dénomination
- CEVAD
- SIREN
- 493 624 373
- SIRET (siège)
- 493 624 373 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30493624373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 624 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- 105 RUE DU PREMIER MARS 1943, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEVAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEVAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEVAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
493 624 373 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 8219Z
Documents juridiques de CEVAD
INPIComptes annuels de CEVAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEVAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVAD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/05432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEVAD
BODACCQuestions fréquentes sur CEVAD
Quel est le numéro SIREN de CEVAD ?
Le numéro SIREN de CEVAD est 493 624 373. Le SIRET de son siège social est 493 624 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493624373.
Où se situe le siège social de CEVAD ?
Le siège social de CEVAD est situé 105 rue du Premier Mars 1943, 69100 Villeurbanne.
CEVAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVAD.
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