CEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CEVAL est une SCI immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 499 476 653. Son siège social est situé 30 RUE Edouard Branly, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC RIVAUX, gérant.
Fiche d'identité de CEVAL
INSEE- Dénomination
- CEVAL
- SIREN
- 499 476 653
- SIRET (siège)
- 499 476 653 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499476653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 476 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 30 RUE Edouard Branly, 62000, Arras
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CEVAL
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et les opérations de caractère purement civil rattaché à l'objet
Finances de CEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEVAL
INSEEAutre
Établissements de CEVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ArrasSiègeActif
499 476 653 00047 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
499 476 653 00021 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 59110 LA MADELEINEFermé
499 476 653 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEVAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVAL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : RIVAUX Cédric
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : RIVAUX Cédric Associé indéfiniment responsable : BAUDOUIN Valérie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur CEVAL
Quel est le numéro SIREN de CEVAL ?
Le numéro SIREN de CEVAL est 499 476 653. Le SIRET de son siège social est 499 476 653 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499476653.
Qui dirige CEVAL ?
CEVAL est dirigée par CEDRIC RIVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEVAL ?
Le siège social de CEVAL est situé 30 RUE Edouard Branly, 62000 Arras.
CEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVAL.
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