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CEVANCE

Active
Siren991 818 766SAS75008 ParisCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CEVANCE est une SAS immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 818 766. Elle est domiciliée 78 AV des Champs Elysées BUREAU 326, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par ISMAIL IBRAHIM, président de sas.

Fiche d'identité de CEVANCE

Dénomination
CEVANCE
SIREN
991 818 766
SIRET (siège)
991 818 766 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31991818766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 818 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
78 AV des Champs Elysées BUREAU 326, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVANCE

Conseil, assistance et accompagnement des entreprises dans les domaines stratégique, commercial, technologique et digital ; conception, structuration et valorisation de projets et concepts dans les secteurs de la consommation et du bien-être ; acquisition, gestion, exploitation et valorisation de droits de propriété intellectuelle (marques, licences, savoir-faire) ; intermédiation commerciale, négoce, commission et courtage ; achat, vente, importation, exportation et distribution de tous produits et services non réglementés, y compris par voie électronique ; conception, développement et exploitation de solutions numériques ; études, analyses et prestations de services à caractère stratégique, commercial ou organisationnel ; formation professionnelle

Finances de CEVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVANCE

II

ISMAIL IBRAHIM

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CEVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    991 818 766 00016 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CEVANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CEVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEVANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Marques déposées par CEVANCE

CEVANCE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MINTY CAPS

    N° 5304876 · Déposée le 04 octobre 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 5, 30 · valable jusqu’au 04 octobre 2036

  • COREVA

    N° 5304875 · Déposée le 04 octobre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 3, 5 · valable jusqu’au 04 octobre 2036

  • COREVA

    N° 5304874 · Déposée le 04 octobre 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 3, 5 · valable jusqu’au 04 octobre 2036

  • Cevance

    N° 5304873 · Déposée le 04 octobre 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 04 octobre 2036

  • CEVANCE

    N° 5304871 · Déposée le 04 octobre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 04 octobre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEVANCE

Quel est le numéro SIREN de CEVANCE ?

Le numéro SIREN de CEVANCE est 991 818 766. Le SIRET de son siège social est 991 818 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31991818766.

Qui dirige CEVANCE ?

CEVANCE est dirigée par ISMAIL IBRAHIM, président de sas.

Où se situe le siège social de CEVANCE ?

Le siège social de CEVANCE est situé 78 AV des Champs Elysées BUREAU 326, 75008 Paris.

CEVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVANCE.

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