CheckersLiquidations

CEVASCO-BERTHIER

Active
Siren440 373 421SCI01190 GORREVODCréée le 07 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 373 421, CEVASCO-BERTHIER est une SCI créée le 7 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Imp des Fauvettes Lot Clos des Vignes, 01190 Gorrevod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BERTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEVASCO-BERTHIER

Dénomination
CEVASCO-BERTHIER
SIREN
440 373 421
SIRET (siège)
440 373 421 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63440373421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 373 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
46 IMP DES FAUVETTES LOT CLOS DES VIGNES, 01190, GORREVOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEVASCO-BERTHIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de CEVASCO-BERTHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVASCO-BERTHIER

PB

PASCALE BERTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CEVASCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEVASCO-BERTHIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01190 GORREVODSiègeActif

    440 373 421 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 01370 BENYFermé

    440 373 421 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEVASCO-BERTHIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CEVASCO-BERTHIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVASCO-BERTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVASCO-BERTHIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVASCO-BERTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEVASCO-BERTHIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVASCO-BERTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVASCO-BERTHIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : CEVASCO Dominique ; Gérant, Associé : CEVASCO Pascale Jeanne Joséphine

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur CEVASCO-BERTHIER

Quel est le numéro SIREN de CEVASCO-BERTHIER ?

Le numéro SIREN de CEVASCO-BERTHIER est 440 373 421. Le SIRET de son siège social est 440 373 421 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440373421.

Qui dirige CEVASCO-BERTHIER ?

CEVASCO-BERTHIER est dirigée par PASCALE BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEVASCO-BERTHIER ?

Le siège social de CEVASCO-BERTHIER est situé 46 Imp des Fauvettes Lot Clos des Vignes, 01190 Gorrevod.

CEVASCO-BERTHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVASCO-BERTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVASCO-BERTHIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVASCO-BERTHIER.