CEVBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEVBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 752 272. Elle est domiciliée 17 R Eisenhower, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 177C comme activité principale.
Fiche d'identité de CEVBA
INSEE- Dénomination
- CEVBA
- SIREN
- 338 752 272
- SIRET (siège)
- 338 752 272 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50338752272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 752 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 177C
- Date de création
- 14 octobre 1986
- Siège social
- 17 R EISENHOWER, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEVBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEVBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEVBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
338 752 272 00025 · ouvert le 07 août 1986 · NAF 177C
Documents juridiques de CEVBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CEVBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEVBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CEVBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/09465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEVBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1986
Questions fréquentes sur CEVBA
Quel est le numéro SIREN de CEVBA ?
Le numéro SIREN de CEVBA est 338 752 272. Le SIRET de son siège social est 338 752 272 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50338752272.
Où se situe le siège social de CEVBA ?
Le siège social de CEVBA est situé 17 R Eisenhower, 92140 Clamart.
CEVBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVBA.
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