CEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
CEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 740 670. Son siège social est situé za de la Drize, 74160 Collonges-sous-Saleve. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES CALZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEVE
INSEE- Dénomination
- CEVE
- SIREN
- 448 740 670
- SIRET (siège)
- 448 740 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53448740670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 740 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- ZA DE LA DRIZE, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEVE
INSEEÉtablissements de CEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif
448 740 670 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CEVE
INPIComptes annuels de CEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/54732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur CEVE
Quel est le numéro SIREN de CEVE ?
Le numéro SIREN de CEVE est 448 740 670. Le SIRET de son siège social est 448 740 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448740670.
Qui dirige CEVE ?
CEVE est dirigée par GILLES CALZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEVE ?
Le siège social de CEVE est situé za de la Drize, 74160 Collonges-sous-Saleve.
CEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVE.
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