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CEVENNES

Active
Siren414 523 951SCI77170 SERVONCréée le 14 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 523 951, CEVENNES est une SCI créée le 14 novembre 1997. Elle est domiciliée 11 All du Comte de Lyonne, 77170 Servon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE SCHIGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEVENNES

Dénomination
CEVENNES
SIREN
414 523 951
SIRET (siège)
414 523 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49414523951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 523 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
11 ALL DU COMTE DE LYONNE, 77170, SERVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVENNES

Acquisition location.

Finances de CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVENNES

CS

CHRISTIAN SAUVEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018

FS

FRANCOISE SCHIGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEVENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 SERVONSiègeActif

    414 523 951 00013 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de CEVENNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVENNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVENNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : SAUVEL Christian Maurice Pierre modification le 16 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SCHIGAND Françoise Simone Jeanne en fonction le 16 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de CEVENNES ?

Le numéro SIREN de CEVENNES est 414 523 951. Le SIRET de son siège social est 414 523 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414523951.

Qui dirige CEVENNES ?

CEVENNES est dirigée par FRANCOISE SCHIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEVENNES ?

Le siège social de CEVENNES est situé 11 All du Comte de Lyonne, 77170 Servon.

CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVENNES.

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