CEVENNES BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 092 111, CEVENNES BATIMENT est une SARL créée le 3 septembre 1996. Son siège social est situé 7 rue Maximin Dhombres, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CEVENNES BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CEVENNES BATIMENT
- SIREN
- 409 092 111
- SIRET (siège)
- 409 092 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409092111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 092 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- 7 RUE MAXIMIN DHOMBRES, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEVENNES BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEVENNES BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEVENNES BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
409 092 111 00015 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de CEVENNES BATIMENT
INPIComptes annuels de CEVENNES BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVENNES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEVENNES BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVENNES BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CEVENNES BATIMENT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-14.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVENNES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEVENNES BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur CEVENNES BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CEVENNES BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CEVENNES BATIMENT est 409 092 111. Le SIRET de son siège social est 409 092 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409092111.
Où se situe le siège social de CEVENNES BATIMENT ?
Le siège social de CEVENNES BATIMENT est situé 7 rue Maximin Dhombres, 30100 Ales.
CEVENNES BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVENNES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVENNES BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVENNES BATIMENT.
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